Droit de rétractation

# Formulaire de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (article L. 221-18 du code de la consommation). Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ; pour un contrat portant sur une prestation de services ou un contenu numérique, à compter du jour de la conclusion du contrat (article L. 221-19 du même code).

Vous pouvez vous rétracter directement sur notre site. Le formulaire figurant à la fin de la présente page vous permet de nous transmettre votre notification immédiatement et sans vous connecter ; vous recevez sans délai, par courrier électronique, un accusé de réception reprenant le contenu de votre rétractation ainsi que la date et l'heure de son envoi. Ce formulaire est accessible pendant toute la durée du délai de rétractation. Le formulaire type ci-dessous est destiné à ceux qui préfèrent se rétracter par courrier postal ou électronique.

Le contrat est régi par le droit tchèque. Ce choix ne vous prive pas, en tant que consommateur résidant en France, de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit français (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008).

Comment vous rétracter

Il suffit de nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai (article L. 221-21 du code de la consommation). Vous pouvez le faire :

• au moyen du formulaire en ligne figurant à la fin de la présente page — la notification nous parvient immédiatement et vous recevez par courrier électronique un accusé de réception reprenant le contenu de votre rétractation ainsi que la date et l'heure de son envoi (article 11 bis de la directive 2011/83/UE, introduit par la directive (UE) 2023/2673) ;
• par courrier électronique adressé à contact@herosdulivre.fr ;
• par courrier postal adressé au siège du vendeur.

Pour une notification par courrier électronique ou postal, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais son emploi n'est pas obligatoire.

Formulaire type

À l'attention de :

• Lukáš Kantor
• Milíkov 244, 739 81 Milíkov
• Adresse électronique : contact@herosdulivre.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

• Désignation de la commande (numéro de commande) :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

Effets de la rétractation

Nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision (article L. 221-24 du code de la consommation). Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé, sauf accord exprès de votre part sur un autre moyen ; le remboursement n'occasionne aucun frais pour vous.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons, nous ne remboursons pas le supplément.

Vous renvoyez le bien au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge (article L. 221-23 du code de la consommation). Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Quand le droit de rétractation ne s'applique pas

Le livre personnalisé est fabriqué selon vos spécifications et porte le prénom, l'apparence et l'histoire de votre enfant ; il ne peut être ni revendu ni réutilisé. Le droit de rétractation est donc exclu par :

• l'article L. 221-28, 3°, du code de la consommation — bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou manifestement personnalisé ;
• l'article L. 221-28, 13°, du code de la consommation — contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation, accord recueilli conformément à l'article L. 221-25 du même code.

Ces deux exclusions prennent effet au moment où la génération du livre commence, c'est-à-dire après le paiement. Tant que la génération n'a pas commencé, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement.

L'exclusion ne vous prive en revanche d'aucun droit en cas de défaut : la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ; articles L. 224-25-12 et suivants pour les contenus numériques) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) s'appliquent pleinement. Les modalités figurent dans la procédure de réclamation.

Bon cadeau

Un bon cadeau qui n'a pas encore été utilisé peut être retourné dans le délai de quatorze jours et vous est remboursé intégralement : aucun livre n'a encore été créé, les exclusions ci-dessus ne s'appliquent donc pas. Dès que le bénéficiaire a utilisé le bon et que la génération du livre a commencé, les règles applicables au livre personnalisé prennent le relais.

Nous contacter

• Lukáš Kantor
• Milíkov 244, 739 81 Milíkov
• IČO (numéro d'identification) : 03177009
• Adresse électronique : contact@herosdulivre.fr